Conditions générales de vente et d'utilisation du site

PREAMBULE

Le site web géré, par SAS Franck Boschmans ”Spirit of Sweden®”, est un site de e-commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse https://spirit-of-sweden.fr/, (ci-après dénommé  le «Site»).

ARTICLE 1
OBJET

Le Site permet de proposer la vente de produits neufs (ci-après dénommés les «Produits ») par le vendeur « Spirit of Sweden®» à tout client (ci-après dénommé le « Client »).

Le  présent  document établit  les  conditions générales   d'utilisation   du Site,   ainsi   que   les conditions  générales  d'achat  de  produits  par  le biais  de  ce  dernier  (ci-après les  « Conditions »).

Les présentes Conditions s’appliquent non seulement aux utilisateurs du Site qui se contentent de naviguer sur le Site mais également aux Clients qui ont passé commande sur le Site.

ARTICLE 2
L’INSCRIPTION SUR LE SITE

L'inscription sur le Site est gratuite.  Elle n’est pas un préalable nécessaire à la passation d’une commande sur le Site.

Pour valider son inscription, le Client doit indiquer son nom, prénom, une adresse email et choisir un mot de passe. 

A l'issue des formalités d'inscription, un compte est ouvert au nom du Client inscrit qui aura préalablement choisi un identifiant et un mot de passe. Ce compte est accessible par le Client par la saisie de son identifiant et son code confidentiel. Le Client inscrit sur le Site s'engage à ne pas les communiquer. 

ARTICLE 3
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

3.1 Conditions préalables de souscription à une commande sur le Site

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit avoir 18 ans ou plus.

Les Clients doivent être des personnes physiques. Sont exclues les personnes morales ou les personnes physiques qui contractent dans un intérêt professionnel ou commercial.

Le Client doit avoir un accès à Internet et une adresse e-mail pour passer une commande sur le Site.

Sauf manquement par ”Spirit of Sweden®” à l'une de ses obligations, ”Spirit of Sweden®” n'est pas responsable de l'incapacité du Client à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au compte utilisateur que ”Spirit of Sweden®” lui aura créé ni même de tous dommages causés par cette incapacité.

Le Client doit être titulaire de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de la commande.

Si ”Spirit of Sweden®” s'aperçoit qu'un Client ne remplit pas l'une des conditions d'éligibilité mentionnées au présent article, ”Spirit of Sweden®” se réserve le droit, à son choix et à sa seule discrétion, de :

  • demander des justificatifs complémentaires permettant de vérifier la véracité des informations fournies par le Client ou ;
  • clôturer le compte utilisateur du Client avec effet immédiat.

3.2. Enregistrement et validation d'une commande

Pour qu’un Client puisse passer une commande sur le Site, il devra suivre les étapes suivantes :

  1. Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.
  2. Il confirme son choix de Produit(s) en validant son panier.
  3. Il voit ainsi apparaitre le détail de sa commande. Il peut modifier le cas échéant sa commande, corrigé d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation en validant de nouveau son panier.
  4. Le Client doit cliquer sur le bouton « Paiement ». Le Client doit compléter son adresse de livraison.
  5. Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Continuer vers la méthode d’envoi ».
  6. Le Client voit apparaitre le mode de livraison prévu pour cette commande et doit cliquer sur le bouton « Continuer vers la méthode de paiement ».
  7. Le Client doit choisir son mode de paiement et compléter ses coordonnées bancaires.
    • Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV par une case à cocher et procède au paiement.
    • Quand le Client clique sur le bouton « Passer ma commande », il déclare accepter l’ensemble des présentes Conditions, pleinement et sans réserve.
    • Le Client reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter.
    • Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
    • Dans le cas particulier où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Clients à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, celui-ci ne sera vendu qu'au premier Client qui enregistre sa commande.
  8. Une fois la commande confirmée par le Client, un premier email lui est adressé relatif à l’enregistrement de sa commande et l’informe que le traitement de sa commande est en cours sous réserve que le Produit acheté est bien disponible.
  9. Dans les 48 heures à compter de ce premier email, le Client reçoit un second email en cas de Produit indisponible, de l’annulation de sa commande et de la possibilité d’obtenir soit l’échange par un autre Produit vendu sur le Site d’un montant identique, soit d’obtenir un remboursement du montant de sa commande.

ARTICLE 4
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix d'achat du Produit est mentionné en euros TTC et hors frais de livraison sur la fiche descriptive, ces derniers étant ajoutés avant la validation définitive de la commande.

Pour rappel, le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

”Spirit of Sweden®” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Le règlement des achats en ligne s’effectue par PAYPAL et carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues). Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande sera purement et simplement annulée. Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l'établissement bancaire qui en est le seul détenteur.

Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du Produit et ne représentant pas la totalité du prix de l’achat constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du Produit, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Aucune information bancaire n’est sauvegardée dans les bases de données.

ARTICLE 5
  DISPONIBILITE

L'achat est réalisé sous la condition suspensive de la disponibilité du Produit.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, ”Spirit of Sweden®” en informera le Client par mail dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures de la commande.

Si le Produit commandé n’est plus disponible, le Client aura la possibilité d’obtenir soit un échange par un autre Produit d’un montant identique vendu sur le Site, soit un remboursement du montant de sa commande via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de la commande. 

ARTICLE 6
LIVRAISON

6.1 Généralités

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement des colis et de transport. Le délai de livraison ne commencera à courir qu’à partir de la date de paiement intégral de la commande.

6.2 Délai et mode de livraison

Les Produits commandés conformément aux présentes Conditions seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.

Le Client peut être livré en France, en Union Européenne.

Les délais et modes de livraison sont indiqués au moment de la validation de votre commande.

En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, le Client sera averti de cette rupture de stock dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiqué lors de son inscription.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont automatiquement calculés sur le Site et le Client est informé de leur montant avant de valider sa commande.

6.4 Difficultés de livraison

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…).

”Spirit of Sweden®” s’engage à rembourser le Client ou à lui échanger les Produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Le Client doit formuler par écrit (mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les huit jours ouvrés suivant la livraison toute demande concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des Produits…). Les réclamations sont à adresser à ”Spirit of Sweden®”. Le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du Produit figurant sur le bon de commande et les motifs de sa demande.

”Spirit of Sweden®” procédera à l’échange ou au remboursement du ou des Produits.

Dans tous les cas, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) accompagnés du bon de commande.

ARTICLE 7
SECURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Un procédé de cryptage SSL a été adopté, renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du Produit, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. ..

Le Client s’engage à conserver confidentielles ses identifiants et codes d’accès qui lui sont strictement personnel et non cessibles. La saisie du code d’accès associé au nom d’utilisateur du Client, ou l’usage du service d’authentification fournit par un service tiers sur le Site constitue l’acte valant preuve de l’identité du Client à l'occasion de son utilisation du Site.

Le Client est seul responsable en cas d’opération(s) conclue(s), même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.

Le Client s'engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance. Le Client s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte qu’il a créé initialement.

Pour protéger les Clients contre une éventuelle intrusion, ”Spirit of Sweden®” ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur leurs serveurs informatiques.

ARTICLE 8
DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué en ligne sur le Site, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de ”Spirit of Sweden®”, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison,
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de ”Spirit of Sweden®” à l'aide  du  formulaire-type de rétractation accessible d’une part, sur le Site et d’autre part, en pièce jointe dans l’email de confirmation de la commande.

Il peut également faire valoir son droit de rétractation en indiquant,  par mail à l’adresse contact@spirit-of-sweden.fr l’objet de sa demande, son nom et prénom, son numéro de commande, son adresse et la date de sa commande,  exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à ”Spirit of Sweden®”, le Client doit renvoyer le ou les Produits à ”Spirit of Sweden®” dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la décision du Client de se rétracter.

”Spirit of Sweden®” procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit.

ARTICLE 9
GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

9.1 Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du code de la consommation: « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

9.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison de défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

9.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.4 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter ”Spirit of Sweden®” par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

9.5 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ”Spirit of Sweden®” s’engage selon le choix du Client:

  • soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à rembourser le prix du Produit si le Client décide de restituer le Produit,
  • soit, si le Client décide de conserver le Produit et que le remplacement du Produit s’avère impossible, lui rembourser une partie du prix ou lui octroyer un avoir, selon le choix du Client.

ARTICLE 10
MODIFICATION DU CONTRAT PAR ”Spirit of Sweden®”

”Spirit of Sweden®” peut être amenée à modifier les présentes Conditions.

”Spirit of Sweden®” informera le Client par le biais de son Site de la mise en œuvre des Conditions modifiées.

ARTICLE 11
CONSERVATION DU CONTRAT

”Spirit of Sweden®” assure la conservation, pendant un délai de 10 ans, des termes contractuels qui le lient au Client.

ARTICLE 12
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (photos, textes, éléments graphiques fixes ou animées, sonores, bases de données, logiciels …) est protégé au titre du droit d’auteur et plus généralement de la propriété intellectuelle. Il est la propriété de ”Spirit of Sweden®”.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de ”Spirit of Sweden®”.

ARTICLE 13
RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site conforme à son usage, aux présentes Conditions, et dont le Client reconnaît au moment de la validation de la commande en avoir reçu communication. Le Client est responsable de la garde de ses équipements, il s’assurera qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte.

Le Client ne pourra donner accès à son compte à aucun tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf accord exprès, préalable et écrit de ”Spirit of Sweden®”.

Occasionnellement ”Spirit of Sweden®” pourra modifier son adresse de contact, interrompre le Site pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

”Spirit of Sweden®” fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client par tous moyens, notamment au travers de pages d'informations du Site, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées, et à réduire au plus court la période d'indisponibilité durant la journée (procédures réalisées la nuit en général), mais ne garantit pas la continuité, la permanence ou la qualité de l’accès au Site.

”Spirit of Sweden®” ne sera pas responsable d'une indisponibilité du Service causée par une défaillance des opérateurs de télécommunications.

”Spirit of Sweden®” ne sera responsable d'aucun dommage indirect éventuellement subi par le Client, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. Le Client s'engage à conserver une copie de sauvegarde de toutes informations incorporées à son compte utilisateur.

Le Client est responsable de l'utilisation de son compte utilisateur.

En cas de non-respect du Client aux présentes Conditions, ”Spirit of Sweden®” se réserve le droit de refuser ses services proposés sur le Site.

”Spirit of Sweden®” ne sera pas tenue pour responsable, indépendamment de toute faute de sa part, du défaut de réception des courriels adressés par ”Spirit of Sweden®” aux Clients qui pourrait résulter notamment d'une défaillance de la connexion Internet, une défaillance du système de messagerie que le Client utilise pour ses e-mails, une adresse e-mail erronée fournit par le Client à ”Spirit of Sweden®”, une défaillance du Client à vérifier ses e-mails ou à informer ”Spirit of Sweden®” d'un changement dans son adresse e-mail, un défaut de livraison de l’email par le fournisseur de messagerie.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Le Client devra se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Le Client doit procéder à la sauvegarde des données. ”Spirit of Sweden®” ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ”Spirit of Sweden®”.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site et ”Spirit of Sweden®” est dégagé de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14
DONNEES PERSONNELLES

”Spirit of Sweden®”, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles du Client à des fins de gestion de sa commande et de leurs relations commerciales. Ces données personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les conditions dans lesquelles ”Spirit of Sweden®” collecte et traite les données à caractère personnel des Clients sont présentées dans le document « Politique de données personnelles » du Site .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement UE n°2016/679,  le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à s’ opposer au traitement et d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Le client peut exercer ces droits en écrivant à contact@spirit-of-sweden.fr.

Le Client dispose du droit d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle : www.cnil.fr

La gestion des Cookies du Site est précisée dans le document « Politique de gestion des Cookies »  disponible sur le Site.

ARTICLE 15
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Client se connectera au Site au moyen de ses équipements terminaux de télécommunications conformes aux réglementations en vigueur. ”Spirit of Sweden®” ne met à disposition du Client aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel.

Le Contrat ne pourra être cédé par le Client, en totalité ou en partie, sans l’accord exprès écrit et préalable de ”Spirit of Sweden®”. ”Spirit of Sweden®” pourra céder tout ou partie du Contrat sous réserve d'en informer le Client et à la condition que le cessionnaire se trouve engagé dans les mêmes termes vis à vis du Client. Par ailleurs, ”Spirit of Sweden®” pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix pour l’exécution de tout ou partie des présentes.

Le fait que ”Spirit of Sweden®” ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence constante des Tribunaux français.

ARTICLE 16
SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Clientèle de ”Spirit of Sweden®” est à la disposition du Client via l’adresse contact@spirit-of-sweden.fr.

ARTICLE 17
DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tous les litiges auxquels peuvent donner lieu l’interprétation ou l’exécution des obligations découlant directement ou indirectement des présentes sont de la compétence exclusive des Tribunaux Français.